CONDITIONS générales de Belgo-Box.com
1. Généralités
1. Belgo-box est une plate-forme en ligne exploitée par la SPRL The Food Travel Agency BB, Rue du Gay 97, 5060 Sambreville (Belgique), numéro de TVA: BE 0672846438
SPRL The Food Travel Agency BB est ci-après dénommé TFTABB ou "nous" ("notre", etc.). Le site web de belgo-box peut être consulté sur www.Belgo-Box.com ou sur toute autre URL détenue et exploitée par SPRL The Food Travel Agency BB pour la vente de produits.
2. En visitant notre site Web ou en commandant des produits chez nous, vous, le Client, confirmez que vous acceptez ces conditions générales et que vous êtes légalement autorisé dans votre pays à acheter des boissons alcoolisées. Ces conditions générales prévaudront sur les autres conditions du Client.
2. PRIX
1. Tous les prix de nos produits sont en EURO et comprennent la TVA, les autres taxes et les coûts que le Client doit payer s'il est un consommateur. Le montant total dû sera payable intégralement par le Client au moment du paiement. En cas de retard de paiement, un intérêt de 6% par an s'applique à compter de la date d'expiration de la facture et sans préavis. Une indemnité de 10% de l'encours sera également due pour les frais administratifs de TFTABB, avec un montant minimum de 50 EUR.
2. Les estimations du temps de livraison peuvent être consultées à partir du panier d'achat avant d'accéder au portail de paiement ou à l'onglet "livraisons" du site Web.
3. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires, taxes ou prélèvements peuvent s'appliquer et ils seront dus exclusivement par le Client, qui est également tenu de prendre en charge les déclarations auprès des autorités locales.
4. Nous sommes en droit de modifier nos prix de temps à autre, sans préavis. Le prix applicable est le prix valide au moment où la commande est reçue et confirmée par TFTABB. Nos droits sont réservés au cas où nous manquions de stock ou en cas d'erreurs de communication.
5. TFTABB conserve le titre et la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Le risque est transféré au Client à compter de la livraison.
6. Le prix visible sur le site web est le prix en Belgique avec un taux de TVA applicable de 21%. Le Taux de TVA définitif ne sera visible qu’a l’introduction du pays de livraison.
3. Vente des produits
La vente sera conclue après que le Client ait passé et confirmé la commande, en ayant examiné le prix des produits, et après que nous ayons reçu et confirmé la commande auprès du Client.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou si nous ne recevons pas les informations appropriées que nous demandons au Client.
4. Droit de se retirer du contrat
Si le client est un consommateur qui achète nos produits en ligne, il a le droit de nous informer qu'il se retire du contrat, sans paiement d'amende et sans justification, dans les 14 jours suivant la livraison.
Le consommateur n'a pas le droit de se retirer du contrat dans les cas prévus par la loi et en tout cas dans le cas où les produits sont composés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.
5. livraison
1. Les produits seront livrés à l'adresse que vous fournissez lors du processus de commande, généralement dans les 30 jours suivant la confirmation de votre commande. Le client recevra toujours une date d'expédition à partir de laquelle le paquet de bière est prévu de quitter notre entrepôt. Plus d'informations sur les dates d'expédition prévues pour les paquets à venir est disponible sur le site Web.
2. En cas de retour d'une expédition à TFTABB le Client devra payer le second envoi.
3. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 45 jours suivant la confirmation de votre commande, vous avez le droit d'annuler votre commande et nous vous rembourserons le prix payé dans les 30 jours. La non réception d'un colis doit être signalée dans un délai de 8 semaines afin de recevoir un remboursement ou de pouvoir de nouveau faire livrer votre colis.
4. Toutes nos offres s'appliquent à condition qu'il y ait un stock suffisant et dépendent de la disponibilité avec nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un des produit commandés TFTABB se réserve le droit de le remplacer par un produit de la même catégorie.
5. Il est de notre politique de s'assurer que tous nos produits sont fournis à nos clients dans des conditions parfaites. Les plaintes doivent nous être signalées dans les 48 heures suivant la livraison par courrier électronique à info@belgo-box.com, TFTABB prend toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que votre colis est bien protégé pendant le transport. Cependant, bien que peu probable, il se peut que les bouteilles se cassent. Dans cette situation, vous devez prendre une photo de la casse et l'envoyer par e-mail à info@Belgo-Box.com le jour de la livraison. A moins que vous n’ayez provoqué la casse, TFTABB prendra toutes les mesures nécessaires pour diminuer l'inconfort en vous envoyant un nouveau pack avec les produits du mois suivant.
6. Provision of Content
1. Le contenu des sites Web de TFTABB n'est fourni qu'à titre d'information générale et ne constitue pas un avis sur une question spécifique. Bien que nous nous efforcions d'assurer que le contenu est exact et à jour, aucune représentation ou garantie, énoncée ou implicite, n'est faite quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité. Le client doit toujours demander des conseils appropriés avant de prendre ou de s'abstenir de toute action.
2. Le contenu relatif aux produits et aux ventes de produits est conforme à la législation de l'Union européenne relative au commerce intérieur.
3. TFTABB se réserve le droit d'interdire l'accès aux Clients qui résident dans des pays où nos produits ne sont pas à vendre ou dont la publicité ne peut en être faite, aux Clients n'ayant pas atteint l'âge légal d'achat ou de produits ou aux Clients qui pourraient abuser des services que nous fournissons.
4. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements en vigueur lors de la visite du site web de TFTABB et lors de la commande de produits. Vous ne pouvez pas utiliser le site web pour envoyer des e-mails pour des lettres en chaîne, des sollicitations commerciales, des envois en masse ou toute autre forme de spam.
7. Droits de propriété intellectuelle
1. Les textes, images, photos, vidéos, pages Web, etc. sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur ou d'autres lois protégeant la propriété intellectuelle de TFTABB. Sans préjudice de votre droit de faire une copie privée, vous ne pouvez reproduire, distribuer, transmettre ou autrement exploiter le contenu du site web de TFTABB de quelque manière que ce soit. En particulier, vous ne pouvez pas inclure le contenu dans une autre publication ou sur tout autre site Web ou réseau informatique autrement qu'avec l'autorisation écrite préalable de TFTABB. En outre, vous devez respecter toutes les autres conditions et restrictions contenues dans tout autre accord associé au site de TFTABB.
2. Le nom et l'appareil TFTABB sont des marques déposées dans l'UE et restent à tout moment la propriété exclusive de TFTABB. Toute utilisation commerciale de toute marque de commerce ou de tout nom commercial, nom de domaine ou autre droit de propriété intellectuelle lié au site de TFTABB nécessite le consentement préalable de TFTABB.
8. Protection de donnees
1. TFTABB enregistrera vos informations personnelles lors de votre inscription sur notre site web. Vous acceptez que TFTABB traite vos données personnelles conformément aux lois belges applicables en matière de protection de la vie privée.
2. TFTABB traitera les informations suivantes: nom, adresse physique, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax, langue, modèles de visite de notre site Web, moyens de paiement, historique de vos commandes et votre réactivité aux actions marketing. TFTABB ne recueille pas d'informations personnelles sensibles concernant votre sexe, votre santé, votre origine raciale ou ethnique, vos croyances politiques ou religieuses, à moins que nous ne demandions et obtenions votre consentement explicite.
3. Vos données personnelles seront traitées dans le but d'améliorer notre site Web et votre expérience d'achat avec nous, de suivre vos commandes et d'exécuter nos obligations envers vous et de commercialiser nos produits directement ou indirectement,
4. TFTABB ne divulguera pas les données personnelles à des tiers.
5. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger si nécessaire et de les supprimer si elles ne sont plus pertinentes. Vous avez le droit de vous opposer à tout autre traitement à des fins de marketing direct. Toutes les demandes à ce sujet doivent être envoyées par e-mail à info@belgo-box.com.
9. Responsabilité et garantie
1. TFTABB utilise des soins et des compétences raisonnables pour présenter ses produits et son site web. Toutes les autres garanties énoncées ou implicites, statutaires ou autres sont par les présentes exclues dans la mesure permise par la loi et en particulier, TFTABB ne garantit pas que ses sites Web fonctionnent sans erreur et sans virus, fonctionnent sans interruption ou sont compatibles avec tous les équipements et logiciels de configurations. TFTABB exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de son site web ou de la dépendance envers le contenu.
2. TFTABB exclut dans toute la mesure permise par la loi toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de commande annulée. Aucune compensation ne peut être due par TFTABB au cas où les produits seraient épuisés.
3. TFTABB décline toute responsabilité quant au contenu des autres sites auxquels il se réfère via des liens sur son site web. Il n'accepte aucun devoir de diligence et ne fait aucune représentation, énoncée ou implicite, en relation avec l'exactitude ou la fiabilité du contenu de ces autres sites Web. Un lien fourni par TFTABB ne constitue pas une approbation implicite d'un site Web, de son commanditaire, de ses produits ou de ses services, et aucune opinion exprimée sur ces sites ne doit être prise pour refléter les opinions de TFTABB.
10. Loi applicable et juridiction compétente
TFTABB souhaite résoudre les problèmes de manière polie et amicale en assurant des relations durables avec ses Clients.
Si un litige se produit néanmoins, il sera porté exclusivement devant les tribunaux de Tournai ou Bruxelles, à moins que le consommateur ne soit légalement habilité à porter l'affaire devant les tribunaux où il est domicilié.
Les tribunaux appliqueront uniquement le droit belge.
11. Généralité
1. Ces conditions générales (ainsi que la Politique de confidentialité) contiennent l'entente et la compréhension entre les parties concernant l'objet de leur entente.
2. Si une clause ou disposition des présentes conditions générales est considérée comme illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une règle de droit, une telle clause ou disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions et devra être remplacé par un terme ou une disposition qui reflète le mieux l'intention des parties. La validité et la force exécutoire du reste de la présente convention ne sont pas affectées si une ou plusieurs clauses sont jugées illégales ou inapplicables.
Clause de protection de la vie privée
Clause générale en vue d’obtenir le consentement de la personne concernée quant au traitement des données à caractère personnel
En complétant ce formulaire, vous consentez à ce que notre entreprise traite vos données à caractère personnel à l’occasion de l’exécution du contrat conclu avec vous ainsi qu’à des fins de marketing.
Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel et de les modifier si celles-ci ne sont pas correctes. Vous êtes également autorisé à vous opposer au traitement à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il vous suffit de contacter notre entreprise par e-mail (info@belgo-box.com) ou à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Vos données peuvent être communiquées à d’autres entreprises appartenant à notre groupe ainsi qu’à des organisations contractuellement liées dont la liste est publiée sur notre site internet "www.Belgo-Box.com".
For more information, please contact the Privacy Commission to whom we have notified the processing of personal data (www.privacycommission.be).
Clause supplémentaire en vue d’obtenir le consentement aux fins de publicité électronique :
En surfant sur notre site www.Belgo-Box.com, vous acceptez que notre entreprise vous informe de ses produits et services par voie de communication électronique, tels qu’e-mail et SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante :info@belgo-box.com.
Information concernant l’usages des cookies
Conformément à la loi relative aux communications électroniques, nous vous informons de l’usage de cookies sur notre site internet.
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